RAPPEL

  1. accueil
  2. actualités
  3. la loi sur l'orientation des mobilités, quels impacts pour les entreprises ?

La Loi sur l'orientation des mobilités, quels impacts pour les entreprises ?

véhicules utiltiaires

LEGISLATION

Comprendre les Implications concrètes de la Loi LOM pour les Entreprises.


La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a un impact considérable sur les entreprises, ouvrant la voie à des obligations et des opportunités distinctes.


Obligations:


Dans le cadre de la LOM, les entreprises comptant plus de 50 employés sont tenues de concevoir un Plan de Déplacements Mobilité Employeur (PDME). Ce plan doit définir les mesures que l'entreprise va mettre en place pour améliorer la mobilité de ses travailleurs. Ces actions peuvent concerner divers domaines, tels que les transports en commun, les modes de déplacement actifs, le covoiturage, et l'accessibilité aux locaux de l'entreprise.


De plus, la LOM impose aux entreprises ayant plus de 100 véhicules de renouveler leur flotte en remplaçant 10 % de leurs véhicules par des véhicules à faibles émissions (VFE) à partir du 1er janvier 2022. Ce seuil passera à 20 % à compter du 1er janvier 2024.


Les VFE englobent diverses catégories de véhicules, notamment :


Les véhicules électriques, qui fonctionnent grâce à des batteries et ne génèrent pas d'émissions de gaz à effet de serre ni de polluants atmosphériques.

Les véhicules hybrides rechargeables, qui combinent un moteur électrique et un moteur à combustion interne, pouvant être alimentés soit par le réseau électrique, soit par le moteur à combustion.

Les véhicules hybrides non rechargeables, qui combinent également un moteur électrique et un moteur à combustion interne, mais qui dépendent exclusivement du moteur à combustion.

Les véhicules à hydrogène, qui utilisent une pile à combustible pour convertir l'hydrogène en électricité, ne produisant que de la vapeur d'eau.

Les véhicules fonctionnant au gaz naturel, utilisant du gaz naturel comprimé (GNC) ou liquéfié (GNL), émettant moins de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques que les véhicules à essence ou diesel.

Ces véhicules à faibles émissions sont classés en trois catégories en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre :


Les véhicules à très faibles émissions (VTFE), émettant moins de 50 g de CO2/km.

Les véhicules à faibles émissions (VFE), émettant entre 50 et 120 g de CO2/km.

Les véhicules à émissions modérées (VEM), émettant entre 120 et 160 g de CO2/km.

Pour les entreprises disposant de plus de 100 véhicules, cette obligation de renouvellement de la flotte en VFE à hauteur de 10 % à partir de janvier 2022, puis de 20 % à partir de janvier 2024, représente un changement significatif. Il est important de noter qu'un nombre considérable d'entreprises, soit environ 170 000, possèdent une flotte de cette envergure. D'après un rapport de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), ces entreprises ont déjà amorcé la transition vers les VFE, avec une part de 25 % de VFE parmi les achats de véhicules neufs en 2022 pour les entreprises de plus de 100 véhicules.




https://www.ademe.fr/


Retrouvez tous nos utilitaires

Une question ?

Notre équipe commerciale répond à toutes vos questions du lundi au vendredi,
de 9h00 à 18h00